★★★★☆
3.3 étoiles sur 5 de 698 Commentaires client
Les sociétés publiques locales est un livre par Thibault Delavenne, paru le 2016-08-01. Il est comprend 360 feuilles et disponible en format PDF et ePub. Vous pourriez avoir le livre en ligne. Vous trouverez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Les sociétés publiques locales
La ligne ci-dessous contient des informations de base sur Les sociétés publiques locales
Le Titre Du Fichier | Les sociétés publiques locales |
Publié Le | 2016-08-01 |
Langage | Français & Anglais |
ISBN-10 | 4245552274-VGA |
EAN | 593-8600735056-URO |
Écrivain | Thibault Delavenne |
Traducteur | Daizy Safeeya |
Nombre de Pages | 360 Pages |
Éditeur | Editions L'Harmattan |
Format de Données | AMZ PDF ePub BBeB PRC |
Taille du fichier | 59.02 MB |
Nom de Fichier | Les-sociétés-publiques-locales.pdf |
Lire Les sociétés publiques locales en Ligne Gratuit
DGCCRF - Les sociétés publiques locales (SPL) et les ...A quoi servent les SPL et les SPLA ? Plusieurs collectivités territoriales ont choisi d’utiliser les SPL et les SPLA pour la gestion de leurs services publics ou la réalisation de leurs opérations d’aménagement.
Les Entreprises publiques locales | Fédération des EPLLes Spl (Sociétés publiques locales) 100% collectivités locales. Il s’agit de sociétés anonymes avec un capital 100% public détenu par au moins 2 collectivités locales. Elles permettent aux élus de piloter des missions d’intérêt général dans des conditions optimales de rapidité, de contrôle et de sécurité juridique.
Fédération des EPL (Entreprises publiques locales)Présentation des EPL : Sociétés d'économie mixte (Sem), Sociétés publiques locales (Spl) et Sociétés d'économie mixte à opération unique (SemOp). La Fédération défend et promeut ces types d'entreprises.
Société publique locale — WikipédiaUne société publique locale (SPL) est une structure juridique (société anonyme) à la disposition des collectivités locales françaises pour la gestion de leurs services publics.. Créées pour pallier les insuffisances des sociétés d'économie mixte locales (SEML), les SPL, sociétés à capital intégralement public, peuvent nouer des relations contractuelles avec les collectivités ...
: Sociétés d'aménagement foncier et d ...Que font les Safer ?.Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) permettent à tout porteur de projet viable - qu'il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental - de s'installer en milieu rural.